Trois riverains et l’association Générations futures ont porté plainte contre des producteurs de châtaignes qui avaient donné l’ordre d’arroser de pesticides leurs plantations. Et, ils ont gagné… Une première en France.

Depuis quelques années, les pratiques d’épandage de pesticides sont souvent surveillées par les riverains. Ainsi, ces derniers ont déposé plainte contre un groupement des producteurs sur « l’arrosage de pesticides » de leurs châtaigneraies par voie aérienne. La justice leur a donné raison. Retour en arrière.

Des irrégularités
Les riverains dénonçaient des irrégularités portant sur le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées et des épandages réalisés sur des communes sans aucune autorisation ou dérogation préfectorale…

Une procédure pénale engagée contre des producteurs

Ainsi en 2011, 3 riverains, dont un apiculteur et un administrateur de Générations Futures décident de déposer plainte et d’intenter une procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde (Corrèze-France).

Une victoire !
Le tribunal correctionnel de Brive, après moult péripéties judiciaires, vient de condamner le donneur d’ordre à 5 000 € d’amende assorti de sursis, mais surtout déclare recevable la constitution de partie civile de l’ensemble des plaignants, reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime.

Une grande victoire et un signe d’espoir

« Nous ne pouvions laisser poursuivre ces pratiques d’épandages aériens consistant à arroser notre environnement de produits dangereux sans réagir. Nous sommes heureux de voir que, depuis cette plainte, plus aucun épandage aérien de pesticide n’a eu lieu en Corrèze. C’est pour nous une grande victoire et un signe d’espoir pour l’avenir de nos enfants, mais aussi la preuve que chacun d’entre nous peut faire changer les choses », affirment Philippe BRAVARD et Laurent DEYZAC.

C’est la première fois
Maître COTTINEAU, avocat de la partie civile, constate que
« C’est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes ». Quant à la partie adverse, elle avait 10 jours pour faire appel.
L’avocat des mis en accusation a informé le jeudi 8 septembre, qu’elle ne comptait pas faire appel du jugement…

Léa Pilar


08/10/2015

Source :
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
Générations futures, communiqué de presse du 08/10/2015.