38.8 millions… C’est le nombre de comptes personnels de formation alimentés ! Pouvant culminer jusqu’à 5000€, ils représentent une véritable poule aux œufs d’or aux yeux des escrocs. Pour mieux comprendre ce phénomène et le contrer, Hippocratus vous dit tout de ce dispositif de financement si convoité, son fonctionnement, ses failles : Qu’est-ce qu’une arnaque au CPF ? Comment et pourquoi fonctionne-t-elle ? Comment la reconnaître ? Comment la déjouer et obtenir réparation quand on en est victime ? Que risquent les fraudeurs ? Quelles mesures ont été mises en place par le gouvernement pour endiguer ces pratiques ?
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif légal de financement public, de formation continue. Tout individu âgé de plus de 16 ans et actif en France est d’office titulaire d’un Compte Personnel de Formation.
Ce dernier permet d’obtenir des droits à la formation, cumulables et utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Ces comptes sont alimentés par le gouvernement, mais peuvent aussi l’être par les employeurs.
Pierre angulaire de la réforme de la formation professionnelle 2014, il a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) le 1er janvier 2015. Sa gestion a été attribuée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à la Caisse des dépôts et consignations. Pour sauvegarder le solde de ses heures de DIF non utilisées, il fallait alors opérer une bascule vers son CPF, avant le 30 juin 2021.
Chaque personne active professionnellement (salariés, agents publics), ou l’ayant été, dispose d’un espace personnel sur la plateforme publique Mon Compte Formation. Il s’agit du site internet officiel dédié à la gestion et l’utilisation des comptes CPF.
Le saviez vous ?
Le catalogue CPF répertorie pas moins de 169 403 formations, qui vont du bilan de compétences aux certifications enregistrées au RNCP, en passant par les VAE (validations des acquis par l’expérience), les formations en cas de création ou reprise d’entreprise, ou encore le permis de conduire.
Nota bene : si vous changez d’entreprise ou si vous perdez votre emploi, vous conservez tout de même votre solde.
Suite à la réforme du droit du travail en 2018, et l’apparition de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (n° 2018-771), les heures cumulées ont été converties en euros -à raison de 15€ l’heure-, le 1er janvier 2019. Elles sont automatiquement créditées comme tel désormais.
Quand on sait que les formations financées à l’aide du CPF totalisent 5.11 milliards d’euros de dépenses depuis le 21 novembre 2021… On imagine sans peine la manne financière (et l’aubaine frauduleuse !) que cela représente !
C’est quoi une arnaque CPF ?
L’objectif de ce type d’escroquerie est bien entendu de détourner le solde d’un maximum de comptes personnels de formation. Plus précisément, il s’agit pour les fraudeurs de parvenir à mettre la main sur le montant des formations que le CPF finance et débite alors des droits à la formation des titulaires.
Pour se faire, ils doivent parvenir à convaincre leur victime de s’inscrire (voire les inscrivent à leur insu) à une formation plus ou moins fictive -souvent des coquilles vides-, rattachée à des organismes douteux ou qui usurpent l’identité d’organismes de formation bien réels.
Arnaque au CPF : comment ça marche ?
Généralement, ce type de fraude prend la forme de sollicitations insistantes. Appels téléphoniques, envoi intempestif d’e-mails ou de SMS, prise de contact via votre messagerie Facebook ou Instagram, diffusion de publicités frauduleuses sur des sites internet, applications, ou sur les réseaux sociaux, faux formulaire de renseignements, offres de parrainage (voire d’emploi) fallacieuses, proposition d’inscription à une formation en échange de cadeaux, achat de données personnelles auprès de sites peu scrupuleux, piratage de vos données, « partenariats » avec des influenceurs, etc. : les stratagèmes sont aussi nombreux que leurs mises en place.
Votre interlocuteur peut même jusqu’à prétendre travailler pour un réel organisme de formation ou un organisme public (Ministère de l’Emploi, Pôle Emploi…).
Même si la réponse semble évidente, il est intéressant de comprendre pourquoi et comment ce type de détournement a vu le jour, comment et pourquoi leurs instigateurs parviennent à leurs fins. Le montant de la fraude au CPF en 2021 a tout de même atteint les 43.2 millions d’euros… !
Pourquoi l’arnaque au compte CPF ?
Il faut savoir qu’il existe 38.8 millions de titulaires d’un compte personnel de formation alimenté, dont le plafond annuel peut atteindre les 5000€ (8000 pour les personnes non qualifiées). Inutile d’effectuer le calcul, il n’en fallait pas moins pour attirer les convoitises… Nombre d’organismes de formation reconnus n’ont pas tardé à recourir au démarchage abusif, et les tentatives d’escroqueries de la part d’organismes frauduleux -voire inexistants- se sont multipliées.
Pour imiter le vrai et brouiller les pistes, crédibiliser sa démarche et ferrer ses victimes, ce type de fraude cible et exploite en général une faille bien déterminée…
Le fait même d’envisager de se former (par nécessité ou à défaut) constitue déjà pour lui un terreau fertile et un levier efficace ; car un temps de formation est souvent caractérisé par une sursollicitation de l’affect. Qu’il soit motivée par une reconversion, une réactualisation de compétences ou bien la recherche d’emploi, il est de fait sujet à la remise en question et aux interrogations ; en proie à des émotions et une humeur fluctuantes. Rien d’étonnant, donc, qu’il puisse générer une certaine forme de fragilité. un défaut d’attention, de la précipitation. De surcroît, le contexte économique en tension n’arrange rien, La transition écologique, les difficultés de recrutement, la durabilité des emplois menacés par l’évolution des métiers ou encore les nouvelles exigences des entreprises, sont autant de phénomènes qui bousculent plus que d’ordinaire l’individu qui souhaite se former, et sa vigilance.
Le manque (ou l’absence) de maîtrise des nouvelles technologies est également profitable au fraudeur de CPF, qui peut ainsi amadouer sa cible en lui proposant son aide (réinitialisation de mot de passe, création d’un espace en ligne, utilisation d’une plateforme ou tout simplement d’internet…). De même que l’incompréhension (ou l’ignorance) de certaines informations comme le fonctionnement de l’identité numérique ou bien la teneur de la réforme 2023 du CPF, faciles à détourner…
La fin du CPF ?
A ce propos, une petite mise à jour s’impose aux lendemains de cette nouvelle réforme.
Non, le CPF, ce n’est pas fini. Non, il ne devient pas intégralement payant. Et, non, votre solde ne disparaîtra pas d’ici une semaine. En revanche, il est vrai que si vous souhaitez suivre une formation prochainement, vous ne pouvez pas ignorer le dépôt de l’amendement n°705 par le gouvernement en décembre 2022 (projet de budget de l’État pour 2023). Ce dernier prévoit en effet “d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte […] en vue de financer une action de formation […]”, cette année. En d’autres termes, il ne reste au “0€ de reste à charge” que peu de temps. 2023 va connaître la fin du financement intégral d’une formation par le CPF (exception faite pour les personnes au chômage).
Comment savoir s’il s’agit d’une arnaque au CPF ?
Se protéger de toute tentative de fraude
Tout d’abord, quelques conseils pour prévenir toute escroquerie et protéger votre compte :
- N’utilisez pas systématiquement les mêmes mots de passe sur vos différents espaces personnels en ligne ! Chaque application, ou site, le sien ! De préférence complexe. Si l’un de vos comptes sur internet est piraté, vous éviterez ainsi que d’autres le soient également ;
- N’oubliez pas d’appliquer régulièrement les mises à jour de sécurité sur vos appareils (antivirus, système d’exploitation…) ;
- Évitez les connexions wi-fi publiques ;
- Quand vous vous connectez en ligne, quel que soit le site ou l’application, veillez à vous déconnecter systématiquement après utilisation ;
- Pour s’assurer qu’un lien est sécurisé, positionnez votre curseur dessus avant de cliquer afin de vérifier vers quelle adresse il mène ;
- Vérifiez bien les URLs des sites qui s’affichent dans votre navigateur. Parfois, un seul caractère diffère et cela peut suffir à vous tromper ;
- Attention aux pièces jointes frauduleuses dans les e-mails ! Ne les ouvrez jamais si l’adresse de leur expéditeur vous est inconnu ;
- Pour éviter que votre numéro de téléphone ne circule à votre insu dans des bases de données indésirables, faites preuve de vigilance lorsque vous remplissez des formulaires d’inscription ou participez à des jeux concours en ligne ! Il faut toujours vérifier l’existence et la fiabilité d’une entreprise avant d’accorder son consentement ;
- Aucun organisme de formation n’est habilité à vous réclamer des informations personnelles par téléphone, e-mail, SMS ou via les réseaux sociaux. Mot de passe, numéro de sécurité sociale, etc. : il s’agit d’informations sensibles et confidentielles à ne communiquer sous aucun prétexte ! Ni Pôle Emploi, ni la Caisse des dépôts et consignations, ni même le ministère du Travail n’est censé pour contacter au sujet de votre CPF.
Vous êtes victime d’une tentative d’escroquerie
Si vous êtes victime de démarchage insistant voire agressif :
- Raccrochez immédiatement et bloquez de ce pas le numéro appelant ;
- Au moindre doute, changez le mot de passe de votre CPF ;
- Si un organisme de formation vous pose question : consultez le site internet Cybermalveillance.gouv.fr !
Victime d’arnaque CPF, comment la signaler ?
Si, malheureusement, vous vous rendez compte que vous avez transmis votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect, si vous ne parvenez plus à vous connecter sur votre compte CPF et que vous soupçonnez un piratage, ou si vous avez été inscrit à votre insu à une formation… Pas de panique, des recours existent :
- Changez votre mot de passe ;
- Conservez les informations disponibles sur votre compte formation (historique des actions, informations personnelles, état de vos dossiers de formation). Si des démarches sont en cours à votre insu, notez bien le nom de la formation, de l’organisme enregistré ainsi que ses coordonnées. Tout cela constituera des preuves ;
- Signalez l’organisme en question sur l’application ou le site internet de Mon Compte Formation. Il est également possible de les contacter par téléphone au 0970 823 551 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, appel non surtaxé) ;
- Déposez plainte à la gendarmerie, au commissariat ou bien (par écrit) auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
Quoi qu’il arrive, sachez que la Caisse des dépôts recrédite tous les droits qui ont été utilisés frauduleusement.
Enfin, il est possible d’être conseillé via Info Escroquerie -plateforme du ministère de l’Intérieur-, au 0 805 805 817 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30, appel et service gratuits), mais aussi de bénéficier d’un accompagnement via l’association de France Victimes, au 116 006 (7j/7 de 9h à 19h, appel et service gratuits).
Fraudes au CPF : quelles sanctions ?
Pour lutter contre les fraudes au CPF, plusieurs actions ont été mises en place par le gouvernement :
- Contre le démarchage pour le CPF. Depuis le 19 décembre 2022, une loi interdisant le démarchage commercial abusif (SMS, téléphone, messageries sur les réseaux sociaux) des titulaires d’un compte personnel de formation a été adoptée et promulguée. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est chargée de traquer individus et organismes qui enfreignent cette loi. Le cas échéant, une amende allant jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et jusqu’à 375 000€ pour une personne morale est encourue.
- En cas de signalement, une enquête est ouverte. Cette dernière peut déboucher sur le déréférencement de l’organisme visé et peut aller jusqu’à un dépôt de plainte à son encontre, auprès des services de police.
- Pour rappel, “l’escroquerie” est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375 000€ (article 313-1 du code pénal), “l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données” est passible de 2 à 3 d’emprisonnement et d’une amende de 60 000 à 100 000e (article 323-1 du code pénal), et “l’usurpation d’identité” à 1 an d’emprisonnement et à une amende de 15 000€ (article 226-4-1 du code pénal).
- Afin de sécuriser les démarches en ligne et l’authentification des titulaires d’un compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation pour acheter une formation ont été durcies, notamment avec la mise en place du dispositif France Connect et l’apparition de l’identité numérique.
Par ailleurs, les critères auxquels doivent se plier les organismes de formation, pour garantir la qualité de leur offre, la fiabilité de leurs services et leur conformité, se sont vus renforcés…
Vers une régulation du catalogue de formations CPF
Certification qualité Qualiopi obligatoire, procédure de référencement sur le portail Mon Compte Formation, charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au CPF, contrôles sur place… : de nombreuses mesures ont été mises en œuvre, afin de limiter les tentatives d’escroquerie, de réguler un secteur lucratif en pleine expansion et de garantir aux bénéficiaires du CPF des certifications plus qualitatives.
Par conséquent, le nombre d’organismes présents sur la plateforme Mon Compte Formation s’est considérablement réduit, passant rapidement de 25 000 à 15 000.
Une répercussion de la chasse aux comptes personnels de formation qui, au-delà d’interroger la protection des données personnelles, pose en creux la question cruciale du besoin de cadre de ce secteur d’utilité publique…
